Arrêt du conseil d'état rendu sur la requête du sieur Camusat fils concernant la mouvance de la terre de Toeny par lequel Sa Majesté ordonne que la requête du sieur Camusat fils et le dire de l'inspecteur général seront communiqués au Maréchal de Belle-Isle et au sieur Camusat père — France. Conseil d'État (13..-1791)