Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat rendu sur la requête de M. le prince de Grimberghen, qui sur sa demande en main levée de l'opposition du Sr Pegliony, cessionnaire de S. A. E. de Bavière et autres objets contenus en ladite requête, savoir la suppression d'un Mémoire ou libelle signé Me Roussel renvoie M. le prince de Guimberghen à se pourvoir par devant les juges ordinaire qui en doivent connaître

Arrêt du Conseil d'Etat rendu sur la requête de M. le prince de Grimberghen, qui sur sa demande en main levée de l'opposition du Sr Pegliony, cessionnaire de S. A. E. de Bavière et autres objets contenus en ladite requête, savoir la suppression d'un Mémoire ou libelle signé Me Roussel renvoie M. le prince de Guimberghen à se pourvoir par devant les juges ordinaire qui en doivent connaître

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1750
Éditeur: imp. de Delaguette
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1750	imp. de Delaguette	—	—	Paris

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