Arrêt du conseil d'Etat rendu entre les agents généraux du clergé prenant le fait et cause des bénéficiers et autres gens de main-morte de la généralité de Limoges (touchant les droits de contrôle dus pour les baux faits par les bénéficiers pour la levée des dîmes et autres revenus de leurs bénéfices)

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