Arrêt du conseil d'état rendu entre Claude Magnien et Clément Besnard, marchands bouchers d'une part ; les abbé, prieur, chanoines réguliers et chapitre de l'abbaye royale de Sainte-Geneviève-du-Mont à Paris, d'autre part ; qui déclare le terrain entier de la place Maubert à Paris, n'être dans le domaine, d'aucuns particuliers, comme étant place publique, mais en la haute justice et seigneurie du domaine du roi

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