Arrêt du conseil d'état rendu en faveur du sieur Vigner, marchand épicier à Paris et condamne le Sieur Belot ; marchand de Lyon à lui restituer 690 livres 16 sols 3 deniers ; à tous les dépens et en 2000 livres de dommages et intérêts — France. Conseil d'État (13..-1791)