Arrêt du Conseil d'Etat rendu en faveur des sieurs du Pouget et Blossier, seuls conseillers notaires du Roi, gardes-notes et gardes scels héréditaires de la cour, reçus et immatriculés en la prevôté de son hôtel et grande prévôté de France, contre les sieurs juges et officiers de ladite prévôté de l'Hôtel

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.