Arrêt du conseil d'état rendu en faveur des maitres de forges à fer et maitres de manufactures de clous qui décharge l'acier en bille et non employé, le fer en gueuse et la mine de fer venant des pays étrangers dans le Hainaut-français de tous droits d'entrée et qui ordonne ce qui sera levé aux entrées du Hainaut et Flandre française sur les marchandises de fer

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