Arrêt du Conseil d'Etat rendu en faveur de M. l'évêque comte de Chalons, pair de France, contre les doyen, chanoines et chapitre de son eglise cathedrale, au sujet de l'approbation des confesseurs pour ceux du corps dudit chapitre et autres qui en dépendent — France. Conseil d'État (13..-1791)