Arrêt du conseil d'état rendu contradictoirement entre le sieur Meunier, ci-devant receveur des gabelles à Saint-Flour ; les créanciers du sieur Juery ; le sieur Mabru, receveur des consignations à Clermont-Ferrand, et l'adjudicataire, partie intervenante — France. Conseil d'État (13..-1791)