Arrêt du Conseil d'Etat rendu au profit de Me Jean Baptiste Boudard conseiller de Sa Majesté, substitut et adjoint en la prévoté et élection de Bar-sur-Aube contre les juges, commissaires-examinateurs et aux inventaires et greffiers de la prévote et élection de Bar s/Aube — France. Conseil d'État (13..-1791)