Couverture de (Arrêt du conseil d'état rendant aux bourgeois de Paris leur privilège de faire entrer, sans payer de droits, les foins avoines, beurres, fromages et volailles provenant du crû de leurs terres qu'ils font valoir par leurs mains ; et prescrivant les formalités nécessaires pour obtenir cette exemption.)

(Arrêt du conseil d'état rendant aux bourgeois de Paris leur privilège de faire entrer, sans payer de droits, les foins avoines, beurres, fromages et volailles provenant du crû de leurs terres qu'ils font valoir par leurs mains ; et prescrivant les formalités nécessaires pour obtenir cette exemption.)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1722
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1722	Imp. royale	—	—	Paris

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