(Arrêt du conseil d'Etat relatif à la demande en cassation formée par François Lochet Du Carpont, ex-curé de Sainte-Croix de Bernay, contre l'arrêt du 21 février 1718, rendu au profit des bénédictins de Notre-Dame du même lieu, quant aux droits du curé primitif de Sainte-Croix) — France. Conseil d'État (13..-1791)