Couverture de (Arrêt du Conseil d'état, réduisant d'un quart les nouveaux droits établis, depuis le 1er janvier 1689, sur le bois à brûler et sur le charbon, au profit de diverses communautés d'officiers.)

(Arrêt du Conseil d'état, réduisant d'un quart les nouveaux droits établis, depuis le 1er janvier 1689, sur le bois à brûler et sur le charbon, au profit de diverses communautés d'officiers.)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1718
Éditeur: imp. de P.-A. Le Mercier
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1718	imp. de P.-A. Le Mercier	—	—	(Paris)	Vinted

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