Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat qui valide les timbres des papiers qui ont été employés dans les provinces non sujettes aux droits d'aides à la formation des registres destinés à inscrire les baptêmes, mariages et sépultures pendant l'année 1781, soit que les papiers aient été marqués des nouveaux timbres, soit même qu'ils l'aient été des anciennes marques

Arrêt du Conseil d'Etat qui valide les timbres des papiers qui ont été employés dans les provinces non sujettes aux droits d'aides à la formation des registres destinés à inscrire les baptêmes, mariages et sépultures pendant l'année 1781, soit que les papiers aient été marqués des nouveaux timbres, soit même qu'ils l'aient été des anciennes marques

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1781
Éditeur: Impr. roy.
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1781	Impr. roy.	—	—	Paris

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