Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui valide le règlement fait par les commissaires (députés pour la réformation des gabelles de la généralité de Bourgogne, le 15 décembre 1637), et enjoint aux officiers des greniers à sel de le garder et observer

Arrêt du conseil d'Etat qui valide le règlement fait par les commissaires (députés pour la réformation des gabelles de la généralité de Bourgogne, le 15 décembre 1637), et enjoint aux officiers des greniers à sel de le garder et observer

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Première parution: 1641
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

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	1641	—	—	—	—	—	—

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