Arrêt du conseil d'état qui surseoit jusqu'au 1er janvier 1761 à l'exécution des arrêts du Conseil des 16 mars 1751 et 16 mars 1756 portant augmentation de droits sur les clous et fers en verges et vergillons, venant des pays étrangers — France. Conseil d'État (13..-1791)