Arrêt du Conseil d'Etat, qui supprime un écrit intitulé

"Mémoire sur des questions importantes du droit public ; quels sont les caractères de la supériorité territoriale dans l'empire d'Allemagne", etc. ?

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1775
Éditeur: G. Dezprez
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1775	G. Dezprez	—	—	Paris	Vinted	BNF →

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