Arrêt du conseil d'état qui supprime un droit de péage prétendu par le duc de Nevers sur la rivière d'Allier, au lieu de La Roche ; et lui fait défenses d'en percevoir sur ladite rivière, dans l'étendue de la Chatellenie de Chateauneuf, généralité de Bourges

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.