Arrêt du conseil d'état qui supprime un droit de péage prétendu par la dame abbesse et religieuses de l'abbaye de Notre-Dame du Ronceray de la ville d'Angers, dans l'étendue de la Seigneurie de Rochefort ; et leur fait défenses de percevoir aucun péage dans les chatellenies de Cour-de-Pierre, de Beaulieu et de Saint-Lambert de Lattay, généralité de Tours — France. Conseil d'État (13..-1791)