Arrêt du conseil d'état qui supprime les droits de péage prétendus par les représentants le marquis de Gassion, aux lieux et dans les seigneuries d'Alluye et de Pierre-Coupe et aux lieux de Bouville, Morières, Saint-Germain, Saumeray et Saint-Etienne-du-Gault, généralité d'Orléans — France. Conseil d'État (13..-1791)