Arrêt du conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par les chanoines de l'église collégiale de Saint-Nicolas de Nogaro, pendant 48 heures, à commencer le 31 août jusqu'au 2 septembre, dans les villes de Nogaro, Sabezars, Aignan et Loupiat, en bas Armagnac — France. Conseil d'État (13..-1791)