Arrêt du conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par le Sr de Cabrion et par les consuls et communauté de Saint-Etienne-de Val-Francesque dans ledit lieu et bailliage de Saint-Etienne, généralité de Languedoc
- Première parution
- 1741
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1741 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |