Arrêt du conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par la dame Du Sault de Fayet aux ports de Brouillon, Roque de Theau, Plassac, Vitescalle, La Ruille, Camillas et Cambes, sur la Gironde, juridiction de Bourg et de Blaye, généralité de Bordeaux — France. Conseil d'État (13..-1791)