Arrêt du conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendu par le duc de Richelieu sur les bateaux chargés de sel et autres marchandises passant sur la Dordogne à Libourne, ou devant le château de Fronsac sur la rivière de l'Isle, et par terre dans la seigneurie de Fronsac — France. Conseil d'État (13..-1791)