Arrêt du conseil d'Etat qui supprime les droits de péage par terre prétendus par le Sr Donny aux lieux de Neuvy, La Croix-la-Chapelle-Saint-Amand et Geugnion, dépendant de la baronnie de Vesvres et Neuvy en Bourgogne — France. Conseil d'État (13..-1791)