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Arrêt du conseil d'Etat qui supprime les droits de péage par terre prétendus par le sr de Virieu dans les seigneuries de Faverges, La Bastie, Montgascon, les Avenières, Virieu et St-Barthélemy, comme aussi ceux prétendus par ledit de Virieu et par le Sr de Leyssins dans les Seigneuries de Romanieu, Aoste et Leyssins, en Dauphiné — France. Conseil d'État (13..-1791)