Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le privilège exclusif de la traite des noirs à Gorée ; accorde en dédommagement pour 9 années, à commencer du 1er juillet 1784, aux concessionnaires de la Compagnie de la Guyane Française celui de la traite de la gomme dans la rivière du Sénégal et dépendances — France. Conseil d'État (13..-1791)