Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par le Sr Bailly Ménager sur la rivière d'Eure, au lieu de Cocherel, généralité de Rouen ; et ordonne qu'il sera tenu, conjointement avec le Sr abbé de Jumièges, d'entretenir en bon état la porte marinière de Cocherel — France. Conseil d'État (13..-1791)