Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par le cte de Tillières dans l'étendue du comté de Tillières, généralité d'Alençon, et déclare qu'il n'a point été statué sur les droits de foires et marchés

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.