Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par la marquise de Boutteville à la Ferté-Sénecterre, généralité d'Orléans ; et lui fait défenses de percevoir aucun droit de péage aux lieux d'Ivry, Marcilly et Menestreau — France. Conseil d'État (13..-1791)