Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage par terre et par eau sur la Garonne prétendu par le sr de Montferrand dans la seigneurie de Baries, généralité de Bordeaux ; ordonne la réunion au domaine du droit de barque sur la Garonne dans ladite seigneurie — France. Conseil d'État (13..-1791)