Couverture de Arrêt du conseil d'état qui supprime la commission du conseil établie pour la liquidation des offices et droits domaniaux, supprimés par édit du mois d'avril 1768

Arrêt du conseil d'état qui supprime la commission du conseil établie pour la liquidation des offices et droits domaniaux, supprimés par édit du mois d'avril 1768

et réunit les opérations de ladite liquidation à la commission établie pour la liquidation des offices sur les cuirs et des offices municipaux

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1771
Éditeur: P. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1771	P. Simon	—	—	Paris	Vinted

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