Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui supprime dans les villes et communautés y dénommées de l'apanage de M. le duc d'Orléans le titre des offices de receveurs et contrôleurs des deniers d'octrois créés par Edit de juin 1725

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime dans les villes et communautés y dénommées de l'apanage de M. le duc d'Orléans le titre des offices de receveurs et contrôleurs des deniers d'octrois créés par Edit de juin 1725

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1729
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1729	Vve Saugrain et	—	—	Paris	Vinted

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