Arrêt du conseil d'état qui supprime comme tendant à troubler la tranquillité publique et contraire au respect dû à Sa Majesté, un mémoire imprimé sans signature, par lequel, sous prétexte de proposer des atténuations au procès intenté contre les sieurs de La Chalotais, de Caradeuc et autres, on a cherché à émouvoir les esprits en accumulant les faits les plus faux — France. Conseil d'État (13..-1791)