Arrêt du conseil d'état qui supprime 2 imprimés dont l'un a pour titre. Plainte du Sieur Bonhomme, président, lieutenant général à Senlis, contre le Sieur Bertin, trésorier des parties casuelles, et l'autre, démonstration pour le sieur Bonhomme — France. Conseil d'État (13..-1791)