(Arrêt du conseil d'Etat qui subroge le Sr Tartel au Sr Mesmet pour l'exécution des arrêts des 21 février, 1712, 19 octobre 1715 et autres, concernant les discussions et ventes des biens des Srs Bombarda, de Vanoles, Boudard, Maringh et autres, et de ceux abandonnés au roi par les Sr et Dame de Bourvallais.)
- Première parution
- 1717
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1717 | — | — | — | — | — | BNF → |