Arrêt du conseil d'état qui subroge le Sieur Hennet controleur de la caisse des amortissements, pour, au lieu du Sieur de La Motte, signer les billets qui doivent être expédiés en exécution de l'arrêt du conseil du 17 du mois d'octobre dernier — France. Conseil d'État (13..-1791)