Couverture de Arrêt du conseil d'état qui subroge le Sieur Hennet controleur de la caisse des amortissements, pour, au lieu du Sieur de La Motte, signer les billets qui doivent être expédiés en exécution de l'arrêt du conseil du 17 du mois d'octobre dernier

Arrêt du conseil d'état qui subroge le Sieur Hennet controleur de la caisse des amortissements, pour, au lieu du Sieur de La Motte, signer les billets qui doivent être expédiés en exécution de l'arrêt du conseil du 17 du mois d'octobre dernier

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1752
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1752	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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