Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui subroge Ch. de Villiers au lieu de P. Brossart pour la régie et exploitation de la sous-ferme des domaines de la généralité de Tours, pour le temps qui reste à expirer des 6 années du bail dudit Brossard

Arrêt du conseil d'Etat qui subroge Ch. de Villiers au lieu de P. Brossart pour la régie et exploitation de la sous-ferme des domaines de la généralité de Tours, pour le temps qui reste à expirer des 6 années du bail dudit Brossard

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1732
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1732	Vve Saugrain et	—	—	Paris	Vinted

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