Arrêt du conseil d'état qui sans s'arrêter aux requêtes du sieur de Barbau, chevalier de Saint Louis et des syndics et habitants des paroisses de Mornac et Breuillet, ordonne que les droits de Courtiers jaugeurs, continueront d'être perçus dans lesdites paroisses, dans la forme et sous les peines portées par les règlements — France. Conseil d'État (13..-1791)