Arrêt du Conseil d'Etat qui, sans s'arrêter aux dispositions de celui du 11 juin 1770, permet aux particuliers propriétaires de bois situés dans l'arrondissement des salines de les exploiter, en se conformant à l'ordonnance de 1669
- Première parution
- 1775
- Éditeur
- Ve CharlotNancy
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1775 | Ve Charlot | — | — | Nancy | Vinted |