Arrêt du Conseil d'état qui sans s'arrêter à l'ordonnance de l'intendant de la généralité de Paris du 24 avril 1777, condamne le Sieur Gallois à payer le droit d'insinuation et les 8 sols pour livre résultant du dou stipulé dans son contrat de mariage en faveur de la future, si elle survit

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