Arrêt du conseil d'état qui sans s'arrêter à l'appel interjeté par les prieurs et religieux de La Charité, établis à Charenton-Saint-Maurice, de l'ordonnance rendue par le Prévôt des marchands, qui assujetit les bois destinés pour la provision de leur maison, passant debout sur le pont de Charenton, au payement des droits, a débouté lesdits Prieur et religieux dudit appel

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