Arrêt du conseil d'état qui sans s'arrêter à l'appel interjeté par la dame Prousteau, veuve du Sieur Jean Bonnardet-Audra, d'une ordonnance rendue le 20 mai 1763, par l'intendant de la généralité d'Orléans, qui l'avait condamnée au payement du droit de franc-fief du domaine de Macheron, ordonne que ladite ordonnance sera exécutée

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