Arrêt du conseil d'état qui sans s'arrêter à la demande des trésoriers de France du bureau des finances d'Alençon, ordonne l'exécution de celui rendu contre eux le 6 juin 1724 par lequel ils ont été condamnés à payer les droits de subvention pour les boissons de leur crû, destinées pour leur consommation

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