Arrêt du conseil d'Etat qui, sans avoir égard aux représentations du Sr Laisné de Nanclas contre l'arrêt du 12 février 1732, qui supprime le droit de péage prétendu par lui sur la Charente, au lieu appelé le Pas-de-Gondeville, ordonne que ledit arrêt sera exécuté — France. Conseil d'État (13..-1791)