Arrêt du conseil d'Etat qui, sans avoir égard aux représentations du Sr Arnoux, ordonne que les droits de bac au port de Saulgy sur la Sionne, près Louhans en Bourgogne, seront perçus conformément au tarif inséré en l'arrêt du 26 mars 1737
- Première parution
- 1742
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1742 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |