Arrêt du conseil d'état qui sans avoir égard aux représentations du sieur du Saillant, commandeur de Saint-Jean de Montbrison contre les arrêts du conseil des 21 février 1741 et 28 août 1742, par lesquels le droit de péage par terre au lieu de Moing, généralité de Lyon, a été supprimé, ordonne que lesdits arrêts seront exécutés
- Première parution
- 1752
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1752 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |