SL
Arrêt du conseil d'Etat qui, sans avoir égard aux représentations du Mis d'Ars, ordonne que le droit d'un demi-boisseau de sel par lui prétendu sur chaque bateau chargé de sel passant par la Charente, au lieu de Cognac, demeurera éteint — France. Conseil d'État (13..-1791)