Arrêt du conseil d'Etat qui, sans avoir égard aux représentations des héritiers de la duchesse de Beauvilliers, ordonne que l'arrêt du 2 février 1734, par lequel les droits de péage prétendus par lesdits héritiers, tant sur la Loire que par terre au lieu de Veuves et autres, dans la Seigneurie de Chaumont, ont été supprimé, sera exécuté
- Première parution
- 1750
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1750 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |