Arrêt du conseil d'Etat qui, sans avoir égard aux représentations de la dame de Belleforière contre l'arrêt du 24 février 1733, portant suppression du droit de pontonnage, tant sur le pont du faubourg de St-Gilles en la ville de Roye, que sur la rivière d'Aure, ordonne que ledit arrêt sera exécuté — France. Conseil d'État (13..-1791)